ABC DIAG
91 Rue Général Mangin
38100  Grenoble
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Dossier de diagnostic de plomb, de contrôle d’amiante…

Dossier de diagnostic de plomb, de contrôle d’amiante…

Vous souhaitez vous assurer de la salubrité d’un bien avant de l’acheter ? Demandez un diagnostic plomb à Grenoble, un contrôle de la présence d’amiante, de termites ou autre ! Nous intervenons dans tout le département de l’Isère pour effectuer vos DDT.

Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer. Il sert à exonérer le vendeur des vices cachés du bien immobilier. Ce dossier doit comporter un certain nombre de diagnostics selon la mise en vente ou en location.

En cas de vente

Le propriétaire doit fournir l’ensemble des diagnostics suivants :

Le rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Obligatoire pour les ventes
  • Biens concernés
    Tous les biens construits avant le 1er Juillet 1997
  • Validité du diagnostic
    Illimitée si absence d'amiante

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Obligatoire pour les ventes
  • Biens concernés
    Tous les biens construits avant le 1er Juillet 1949
  • Validité du diagnostic
    Valide pendant 1 an pour les ventes
    Valide pendant 6 ans pour les locations
    Illimitée si absence de plomb

L’état relatif à la présence de termites

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Obligatoire pour les ventes
  • Biens concernés
    Tous bien situé dans une zone déclarée à risque définie par arrêté préfectorale
  • Validité du diagnostic
    Valide pendant 6 mois

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Obligatoire pour les ventes dès la commercialisation du bien
  • Biens concernés
    Tous bâtiment clos, couvert et chauffé
  • Validité du diagnostic
    Valide pendant 10 ans mais les résultats du DPZ peuvent évoluer en fonction des travaux

L'état de l'installation intérieure de gaz

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Obligatoire pour les ventes
  • Biens concernés
    Toute installation de plus de 15 ans
  • Validité du diagnostic
    Valide pendant 3 ans

L'état de l'installation intérieure de l'électricité

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Obligatoire pour les ventes
  • Biens concernés
    Toute installation de plus de 15 ans
  • Validité du diagnostic
    Valide pendant 3 ans

Obligation hors DDT

La superficie Loi Carrez

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Obligatoire pour les ventes
  • Biens concernés
    Tout bien en copropriété
  • Validité du diagnostic
    Illimitée mais des travaux ou des évolutions de jurisprudence peuvent modifier les surfaces

L'état des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Obligatoire pour les ventes
  • Biens concernés
    Tout bien situé dans une zone déclarée à risque
  • Validité du diagnostic
    Valide pendant 6 mois

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.

Un état des risques naturels, miniers et technologiques doit être annexé au DDT.


En cas de location

Le bailleur doit fournir l'ensemble des diagnostics suivants :

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Obligatoire pour les locations dès la commercialisation du bien
  • Biens concernés
    Tout bâtiment clos, couvert et chauffé
  • Validité du diagnostic
    Valide pendant 10 ans mais les résultats du DPE peuvent évoluer en fonction des travaux.

Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP)

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Obligatoire pour les locations
  • Biens concernés
    Tout bien construit avant le 1er Janvier 1949
  • Validité du diagnostic
    Valide pendant 1 ans pour les ventes
    Valide pendant 6 ans pour les locations
    Illimité si absence de plomb

Obligations hors DDT

La superficie Loi Boutin

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Obligatoire pour les locations
  • Biens concernés
    Tout bien en copropriété
  • Validité du diagnostic
    Illimitée mais des travaux ou des évolutions de jurisprudence peuvent modifier les surfaces.

Le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP)

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Conseillé pour les locations sous peine de sanction financière
  • Biens concernés
    Tout bien construit avant le 1er Juillet 1997
  • Validité du diagnostic
    Illimitée si aucun travaux

L'état de l'installation intérieure de gaz

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Obligatoire pour les ventes
  • Biens concernés
    Toute installation de plus de 15 ans
  • Validité du diagnostic
    Valide pendant 3 ans

L'état de l'installation intérieure de l'électricité

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Obligatoire pour les ventes
  • Biens concernés
    Toute installation de plus de 15 ans
  • Validité du diagnostic
    Valide pendant 3 ans

Obligation hors DDT

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier annexé au bail.
Un état des risques naturels, miniers et technologiques doit être annexé au DDT.

L'État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Obligatoire pour les locations
  • Biens concernés
    Tout bien situé dans une zone déclarée à risque
  • Validité du diagnostic
    Valide pendant 6 mois

Nos autres compétences

Le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP)

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Conseillé pour les locations sous peine de sanction financière
  • Biens concernés
    Tout bien construit avant le 1er Juillet 1997
  • Validité du diagnostic
    Illimité si aucun travaux

Le Dossier Technique Amiante (DTA)

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Accessible et consultable par toute personne occupant l'immeuble. Le DTA doit être communiqué à toutes les entreprises ayant à y intervenir pour tout immeuble construit avant le 01/07/97, plus particulièrement les parties communes des immeubles collectifs d'habitation sauf les parties privatives de ces mêmes immeubles et des maisons individuelles.
  • Biens concernés
    Tout bien en copropriété construit avant le 1er Juillet 1997, plus particulièrement les parties communes des immeubles collectifs d'habitation sauf les parties privatives de ces mêmes immeubles et des maisons individuelles.
  • Validité du diagnostic
    Le Diagnostic Technique Amiante a besoin d'être régulièrement remis à jour (travaux, contrôles périodiques...).

Le Diagnostic Amiante avant travaux

L'essentiel

  • Quand le réaliser
    Obligatoire avant travaux, le diagnostiqueur peut effectuer des sondages destructifs
  • Biens concernés
    Tous biens construits avant le 1er Juillet 1997
  • Validité du diagnostic
    Illimitée si absence d'amiante

Le Diagnostic Amiante avant démolition

L'essentiel

  • Quand le réaliser
    Obligatoire avant démolition, le diagnostiqueur peut effectuer des sondages destructifs
  • Biens concernés
    Tous biens construits avant le 1er Juillet 1997
  • Validité du diagnostic
    Illimitée si absence d'amiante

Le Diagnostic Technique Immobilier avant mise en copropriété Loi SRU (DTI Loi SRU)

Objectif du diagnostic

Établir un bilan à partir d'un constat visuel sans sondages destructifs, ni démontage des ouvrages et équipements collectifs pour renseigner le futur acquéreur sur l'état apparent de l'immeuble. Renseigner le syndic sur les éventuels travaux à effectuer dans le cadre de l'entretien de l'immeuble.

L'Etat Descriptif de Division (EDD)

Objectif / Contenu

L’Etat Descriptif de Division (EDD) a pour but de décrire précisément les lots et les parties communes d’un immeuble et de déterminer les quotes-parts de parties communes (tantièmes) qui seront afférentes à chacun de ces lots créés.

L'Etat Des Lieux locatif (EDL)

L'essentiel

  • Transactions concernées
    Obligatoire pour les locations
  • Biens concernés
    Tout bien mis en location ainsi que leurs annexes.

Pour en savoir plus sur nos activités de diagnostic de plomb, de contrôle d’amiante ou autre, et bénéficier de conseils, veuillez consulter régulièrement notre page Flash info. Vous souhaitez prendre rendez-vous avec l’un de nos professionnels ? Nous vous invitons à contacter notre société de diagnostic immobilier ABCDiag à Grenoble.

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